Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 27 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site lysnea.com, ci-après désigné le « Site », est exploité par :
LYSNEA
Société par actions simplifiée au capital de 4 000 €
SIREN : 999 576 127
SIRET : 999 576 127 00016
RCS de Vienne : 999 576 127
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 999576127
Siège social et adresse de retour :
LYSNEA
Pavillon 15 – Entrée 13
13 avenue des Armières
38090 Villefontaine
France
Téléphone : 06 66 25 88 50
E-mail : contact@lysnea.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le Site auprès :

des consommateurs agissant à des fins non professionnelles ;
des clients professionnels commandant et réglant directement sur le Site.
Les ventes en gros, contrats de distribution, commandes sur devis et conditions commerciales négociées séparément ne sont pas régis par les présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV avant le paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Le Site peut proposer un nombre important de références, principalement des compléments alimentaires, ainsi que des lots, packs, formats, variantes ou offres associées.
Les produits disponibles, leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leur quantité, leur prix, leurs conseils d’utilisation et leurs précautions d’emploi sont présentés sur leur fiche produit et, lorsque cela est applicable, sur leur étiquetage.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et respecter les conseils d’utilisation et précautions d’emploi.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de format, d’étiquette, de conditionnement ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est remplacé par une nouvelle version, un nouveau conditionnement ou une présentation actualisée, les informations figurant sur la fiche produit et sur le produit livré prévalent.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, à un mode de vie sain, à un traitement médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.
En cas de traitement médical, de pathologie, de grossesse, d’allaitement, d’allergie, d’intolérance ou de doute, le client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute utilisation.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou en précommande lorsque cette possibilité est clairement indiquée sur le Site.
La présence d’un produit dans le catalogue ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Une erreur de stock peut exceptionnellement survenir, notamment en raison du nombre de références proposées, d’une commande simultanée, d’une erreur informatique ou d’un écart d’inventaire.
Si un produit commandé devient indisponible, LYSNEA informe le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer :

d’attendre le réapprovisionnement ;
d’accepter un produit de remplacement ;
d’annuler le produit indisponible et d’obtenir son remboursement.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, l’indisponibilité de l’un d’entre eux n’entraîne pas automatiquement l’annulation des autres produits.

5. Précommandes

Un produit présenté en précommande n’est pas disponible pour une expédition immédiate.
Le paiement est intégralement effectué lors de la précommande.
La date ou la période prévisionnelle d’expédition est indiquée sur la fiche produit, dans le panier, lors de la commande ou dans la confirmation de commande.
Cette date est une estimation établie selon les informations disponibles au moment de la commande. Elle peut être modifiée en cas d’événement affectant notamment la fabrication, l’approvisionnement, le contrôle qualité, l’étiquetage, le conditionnement, la réception des produits ou le transport.
En cas de modification importante de la date prévisionnelle, LYSNEA informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande contient à la fois un produit disponible et un produit en précommande, LYSNEA peut attendre que tous les produits soient disponibles pour expédier l’ensemble de la commande.
LYSNEA peut également décider d’effectuer plusieurs expéditions, sans facturer de frais supplémentaires au client, sauf accord contraire.
Les délais habituels de préparation et de livraison ne commencent qu’à compter de la disponibilité du produit précommandé.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, les prix sont affichés toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable.
Chaque produit, variante, quantité, lot, pack ou formule d’abonnement peut avoir un prix différent.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit, dans le panier et lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits, sauf lorsqu’une offre de livraison gratuite est applicable.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
LYSNEA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsque le prix affiché est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, LYSNEA peut suspendre la commande.
Le client pourra confirmer sa commande au prix correct ou demander son annulation et le remboursement des sommes encaissées.
Les codes promotionnels, bons de réduction et avantages de parrainage sont soumis aux conditions indiquées avec chaque offre.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande.

7. Commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

sélectionner les produits, variantes et quantités souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner ses coordonnées ;
indiquer une adresse de livraison exacte ;
choisir le mode de livraison proposé ;
vérifier le prix total ;
prendre connaissance des présentes CGV ;
choisir un moyen de paiement ;
confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après l’acceptation du paiement et l’envoi d’une confirmation de commande par LYSNEA.
La confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique, de son adresse postale et de toutes les informations communiquées.
LYSNEA peut refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :
d’échec ou de refus du paiement ;
de coordonnées manifestement erronées ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
de commande anormale ou passée dans des quantités inhabituelles ;
d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle ;
de litige antérieur non résolu ;
d’impossibilité légale ou matérielle de livrer la destination choisie ;
de revente supposée non autorisée des produits.
En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

8. Paiement

Le paiement est intégralement exigible lors de la commande, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Aucune commande n’est expédiée avant l’acceptation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :

les cartes bancaires acceptées par Shopify Payments ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Shop Pay ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
LYSNEA ne propose pas de paiement en plusieurs fois.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
LYSNEA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé, annulé, contesté ou faisant l’objet d’une opposition, LYSNEA peut suspendre ou annuler la commande et l’expédition correspondante.
Les clients professionnels règlent comptant lors de la commande et ne bénéficient d’aucun paiement différé.

9. Destinations desservies

LYSNEA livre aux destinations suivantes :

France métropolitaine ;
Corse ;
Monaco ;
Guadeloupe ;
Martinique ;
La Réunion ;
Guyane ;
Mayotte.
Les destinations non proposées lors du paiement ne sont pas desservies.
LYSNEA ne livre notamment pas en Andorre, à l’île Maurice, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna.
LYSNEA peut ouvrir, suspendre ou fermer une destination en fonction des transporteurs disponibles, des formalités applicables ou des contraintes logistiques.

10. Frais de livraison en France métropolitaine et en Corse

Pour les commandes inférieures à 49 € :

livraison en point relais : 4,99 € ;
livraison à domicile : 7,99 €.
À partir de 49 € de produits achetés, après application des réductions, une livraison standard est offerte.
Le mode de livraison bénéficiant de la gratuité est indiqué lors de la commande.
Si le client choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode offert, le supplément éventuel reste à sa charge.

11. Frais de livraison à Monaco

Pour les commandes inférieures à 49 €, la livraison à domicile coûte 7,99 €.
À partir de 49 € de produits achetés, après application des réductions, une livraison standard est offerte.
La livraison en point relais est proposée uniquement lorsqu’elle est disponible au moment de la commande.

12. Frais de livraison en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte

Pour les commandes inférieures à 49 €, les frais de livraison à domicile sont de 15,90 €.
À partir de 49 € de produits achetés, après application des réductions, les frais de livraison sont de 7,90 €.
La livraison gratuite ne s’applique pas à ces destinations.
Le mode de livraison disponible est affiché avant la validation de la commande.

13. Délais de préparation et de livraison

Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont généralement préparées sous un jour ouvré.
Les délais habituels après l’expédition sont estimés à :

deux à trois jours ouvrés pour la France métropolitaine et la Corse ;
deux à quatre jours ouvrés pour Monaco ;
six à dix-huit jours ouvrés pour la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte.
Ces délais sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité, les jours fériés, les conditions météorologiques, les formalités locales ou tout événement indépendant de LYSNEA.
Pour les précommandes, la date ou la période d’expédition indiquée lors de la commande remplace le délai habituel de préparation.
Les délais commencent à courir après l’expédition de la commande et non à la date de sa validation.
À défaut de date ou de délai particulier indiqué au consommateur, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.

14. Retard de livraison

Les délais de livraison sont établis selon les informations communiquées par les transporteurs.
LYSNEA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard exclusivement imputable au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.
Un retard de livraison n’entraîne pas automatiquement le versement d’une pénalité ou d’une indemnité par LYSNEA.
En cas de retard, le client doit contacter LYSNEA afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
LYSNEA demeure l’interlocuteur du consommateur et effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque le délai de livraison annoncé est dépassé, le consommateur peut demander à LYSNEA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

15. Adresse de livraison et point relais

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
L’adresse doit notamment comporter, lorsque cela est nécessaire :

le nom du destinataire ;
le numéro et le nom de la voie ;
le bâtiment, l’étage, l’appartement ou le code d’accès ;
le code postal ;
la commune ;
le territoire ou le pays ;
un numéro de téléphone permettant au transporteur de contacter le destinataire.
LYSNEA ne pourra pas être tenue responsable d’une impossibilité de livraison provoquée par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Lorsqu’une livraison en point relais est choisie, le client doit retirer son colis pendant le délai de garde fixé par le transporteur.
Le transporteur peut exceptionnellement rediriger le colis vers un autre point relais proche lorsque le point initialement choisi est fermé, indisponible ou saturé.
En cas de colis retourné à LYSNEA pour une adresse incorrecte, une absence prolongée ou un défaut de retrait en point relais, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être demandés au client.

16. Taxes et frais applicables en Outre-mer

Les expéditions vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte peuvent être soumises à des formalités particulières.
Selon le territoire de destination et la réglementation applicable, des taxes locales, octrois de mer, droits, frais de présentation, frais administratifs ou frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire.
Ces sommes éventuelles :

ne sont pas comprises dans les prix ou frais de livraison payés à LYSNEA ;
ne sont pas encaissées par LYSNEA ;
sont réclamées par les autorités, le transporteur ou son représentant ;
restent à la charge du destinataire.
Le client est invité à vérifier les règles applicables dans son territoire avant de commander.
Le refus de payer une taxe ou un frais local peut entraîner le blocage, le refus ou le retour du colis.
Lorsque le colis est retourné à LYSNEA pour cette raison, les frais effectivement supportés pourront être déduits du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

17. Transfert des risques

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de LYSNEA jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par LYSNEA, les risques sont transférés lors de la remise du colis à ce transporteur.
Pour les clients professionnels, les risques sont transférés lors de la remise des produits au transporteur, sauf disposition légale ou accord écrit contraire.

18. Réception et contrôle du colis

À la réception, le client est invité à contrôler :

l’état extérieur du colis ;
le nombre de produits reçus ;
l’état des produits et de leurs emballages ;
l’intégrité des opercules et dispositifs de sécurité lorsqu’ils existent ;
la conformité des produits avec la commande.
En cas de colis ouvert, endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client doit contacter LYSNEA dans les meilleurs délais à contact@lysnea.com.
LYSNEA pourra demander :
des photographies du colis extérieur ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
des photographies de l’intérieur du colis ;
des photographies des produits concernés ;
le numéro de lot lorsqu’il existe ;
une description du problème constaté.
Le client doit conserver le produit, le colis, l’emballage, l’opercule et l’étiquette de transport jusqu’à la réponse de LYSNEA.
Ces éléments permettent de traiter la demande et d’exercer un éventuel recours auprès du transporteur.
L’absence de réserves formulées immédiatement auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

19. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de produits, ce délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, reçoit le produit.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.
Pour un abonnement prévoyant des livraisons régulières, le délai légal de rétractation commence à la réception du premier envoi.
LYSNEA accorde également un droit contractuel de retour de quatorze jours après la réception de chaque envoi ultérieur d’un abonnement, sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes CGV.

20. Exercice de la rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

en utilisant la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » disponible sur le Site ;
en envoyant un e-mail à contact@lysnea.com ;
en adressant un courrier au siège social de LYSNEA ;
en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
par toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.
LYSNEA adresse au consommateur un accusé de réception de sa demande sur un support durable.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour expédier les produits concernés.

21. Retour des produits

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
LYSNEA
Pavillon 15 – Entrée 13
13 avenue des Armières
38090 Villefontaine
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve de dépôt.
Les colis envoyés en port dû ou contre remboursement peuvent être refusés.
Avant l’expédition du retour, le client doit prendre et conserver des photographies montrant :

le produit ;
son emballage commercial ;
l’opercule et le dispositif de sécurité lorsqu’ils existent ;
l’étiquette ;
l’état général du produit ;
le produit placé dans le colis ;
le colis fermé avant son expédition.
Ces photographies pourront être demandées en cas de litige, notamment pour déterminer si une détérioration est intervenue avant ou pendant le transport retour.
Pour un consommateur, l’absence de photographies ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation, mais peut rendre plus difficile la détermination de l’origine d’une détérioration.

22. Produits ouverts, descellés ou endommagés

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être remis en vente ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.
Ne peuvent notamment pas être retournés :

les produits ouverts ;
les produits dont l’opercule a été retiré, percé ou endommagé ;
les produits dont la bague ou le dispositif de sécurité a été rompu ;
les produits partiellement ou totalement consommés ;
les produits souillés ou contaminés ;
les produits détériorés après leur réception ;
les produits conservés dans des conditions inadaptées ;
les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client lorsque la loi exclut leur retour ;
les produits périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement lorsque la loi exclut leur retour.
Pour être remboursé intégralement, le produit doit être :
non ouvert ;
non descellé ;
complet ;
non utilisé ;
non abîmé ;
accompagné de son emballage commercial d’origine ;
dans un état permettant sa remise en vente.
Le carton utilisé pour l’expédition initiale ne doit pas obligatoirement être réutilisé, à condition que le produit soit correctement protégé dans un emballage adapté.
Le consommateur peut être tenu responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

23. Droit de retour des clients professionnels

Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation réservé aux consommateurs.
LYSNEA leur accorde volontairement un droit contractuel de retour de quatorze jours calendaires à compter de la réception de chaque commande.
Le professionnel doit informer LYSNEA de sa demande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues aux articles précédents et être :

non ouvert ;
non descellé ;
non utilisé ;
complet ;
non endommagé ;
correctement conservé ;
parfaitement revendable en l’état.
Les frais et risques du retour sont à la charge du professionnel.
Les photographies demandées avant l’expédition du retour doivent pouvoir être communiquées à LYSNEA.
Un retour professionnel ne respectant pas ces conditions peut être refusé ou faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur constatée.

24. Remboursement après rétractation d’un consommateur

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, LYSNEA rembourse les sommes reçues pour les produits concernés.
Lorsque la totalité de la commande est retournée, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils auraient été dus pour les produits conservés.
LYSNEA effectue le remboursement au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la rétractation.
LYSNEA peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération des produits retournés ;
ou la réception d’une preuve de leur expédition ;
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les frais du transport retour restent à la charge du client.
Les taxes, droits ou frais locaux éventuellement réglés directement par le destinataire à une autorité ou à un transporteur ne sont pas remboursés par LYSNEA.

25. Remboursement des retours professionnels

Lorsqu’un retour professionnel est accepté, LYSNEA rembourse le prix des produits effectivement retournés et acceptés.
Les frais de livraison initiaux, frais de retour, taxes locales et frais administratifs ne sont pas remboursés, sauf accord écrit contraire ou obligation légale.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception et au contrôle des produits.

26. Produits proposés sous abonnement

Certains produits, lots, packs, formats ou variantes peuvent être proposés sous la forme d’un abonnement.
Tous les produits du catalogue ne sont pas nécessairement éligibles à l’abonnement.
Un abonnement peut porter sur un seul produit ou sur plusieurs produits.
Avant la souscription, la page de l’offre indique notamment :

le ou les produits concernés ;
la variante ou le format sélectionné ;
la quantité comprise dans chaque envoi ;
la fréquence des envois ;
le prix de chaque produit ou de l’ensemble de l’envoi ;
le montant total de chaque prélèvement ;
les éventuels frais de livraison ;
les éventuelles réductions ;
les conditions permettant de modifier, suspendre ou résilier l’abonnement.
Les informations affichées et acceptées au moment de la souscription définissent le contenu contractuel de l’abonnement.
Le prix, la quantité, la fréquence et le contenu peuvent différer selon le produit ou la formule choisie.
LYSNEA n’est pas tenue de proposer les mêmes conditions d’abonnement pour l’ensemble des références du catalogue.

27. Paiement des abonnements

Le montant de chaque échéance est prélevé automatiquement avant l’expédition correspondante, selon la fréquence indiquée et acceptée lors de la souscription.
En souscrivant, le client autorise le prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré selon les modalités annoncées.
La date du prochain prélèvement et du prochain envoi est indiquée dans le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
En cas d’échec du paiement :

une ou plusieurs nouvelles tentatives peuvent être effectuées ;
l’expédition peut être suspendue ;
le client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement ;
l’abonnement peut être suspendu ou résilié en l’absence de paiement valide.
Aucun envoi d’abonnement n’est effectué sans paiement accepté.

28. Livraison des abonnements

Les frais de livraison applicables à chaque envoi d’abonnement sont affichés avant la souscription et peuvent dépendre :

du montant de l’envoi ;
de la destination ;
du poids ;
du volume ;
du transporteur ;
de l’offre d’abonnement choisie ;
d’une éventuelle promotion.
Sauf indication plus favorable affichée au moment de la souscription, les tarifs de livraison prévus dans les présentes CGV s’appliquent.
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, la livraison standard est offerte lorsque le montant de l’envoi atteint au moins 49 € après application des réductions.
Pour la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte, les frais de livraison sont de 7,90 € lorsque le montant de l’envoi atteint au moins 49 €.
Les taxes et frais locaux éventuellement réclamés à destination restent à la charge du destinataire.

29. Gestion et résiliation de l’abonnement

Sauf indication contraire clairement affichée avant la souscription, l’abonnement est conclu sans durée minimale d’engagement.
Avant le prochain prélèvement, le client peut, selon les fonctionnalités et conditions de l’offre :

décaler le prochain envoi ;
passer une échéance ;
modifier la quantité ou certains produits lorsque cette option est proposée ;
mettre l’abonnement en pause ;
reprendre un abonnement suspendu ;
modifier son adresse ;
mettre à jour son moyen de paiement ;
résilier son abonnement.
Le client peut gérer son abonnement depuis son compte ou utiliser la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » disponible sur le Site.
La fonctionnalité de résiliation est gratuite.
LYSNEA confirme la réception de la demande de résiliation et indique sa date de prise d’effet.
La résiliation effectuée avant le prochain prélèvement empêche les prélèvements et les envois futurs.
Lorsque le prélèvement a déjà été effectué avant la réception ou la prise d’effet de la demande, la résiliation met fin aux renouvellements suivants, mais n’annule pas automatiquement l’envoi déjà payé.
Le client conserve son éventuel droit de rétractation ou de retour sur cet envoi dans les conditions prévues par les présentes CGV.

30. Modification d’un abonnement

LYSNEA peut modifier le prix, les frais de livraison, le contenu, la quantité, la fréquence ou certaines modalités des futurs envois lorsque l’évolution du produit, des coûts, de la réglementation ou de l’offre le justifie.
Le client est informé avant l’application d’une modification importante.
Il peut résilier son abonnement avant le prochain prélèvement s’il n’accepte pas cette modification.
Aucune modification tarifaire ne s’applique rétroactivement à un envoi déjà payé.
Lorsque le produit souscrit devient définitivement indisponible, LYSNEA peut proposer un remplacement ou mettre fin à l’abonnement.
Aucun remplacement par un autre produit ne sera imposé sans information préalable du client.

31. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour le consommateur.
Pour exercer une garantie, le client peut contacter :
LYSNEA
Pavillon 15 – Entrée 13
13 avenue des Armières
38090 Villefontaine
France
E-mail : contact@lysnea.com
Téléphone : 06 66 25 88 50

32. Encadré relatif à la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

LYSNEA refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.
Le consommateur n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.
Le consommateur ne peut pas obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

33. Garanties applicables aux professionnels

Les clients professionnels bénéficient des garanties prévues par le Code civil, notamment de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions légalement applicables.
La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment :

d’une mauvaise conservation ;
d’une utilisation non conforme ;
du non-respect des précautions d’emploi ;
d’une détérioration après la livraison ;
d’une modification du produit ou de son emballage ;
d’un stockage dans des conditions inadaptées.

34. Réclamations concernant un produit

Toute réclamation concernant un produit doit préciser, dans la mesure du possible :

le numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit ;
le numéro de lot lorsqu’il existe ;
la date de réception ;
la nature du problème ;
les conditions de conservation ;
les conditions d’utilisation ;
les photographies utiles.
Le client ne doit pas jeter le produit, son emballage, son étiquette, son opercule ou son numéro de lot avant la réponse de LYSNEA, sauf nécessité liée à la sécurité.
LYSNEA peut demander le retour du produit afin de l’examiner ou de le transmettre au fabricant, au fournisseur ou au responsable de sa mise sur le marché.

35. Responsabilité

LYSNEA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
LYSNEA ne pourra toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

d’une utilisation contraire aux conseils d’utilisation ;
du non-respect des précautions d’emploi ;
du dépassement de la dose recommandée ;
d’une mauvaise conservation après la livraison ;
de l’utilisation d’un produit ouvert, détérioré ou périmé ;
d’une information incorrecte communiquée par le client ;
d’une allergie, contre-indication ou incompatibilité médicale que le client connaissait ou aurait raisonnablement dû prendre en compte ;
de l’absence de consultation d’un professionnel de santé lorsqu’elle était recommandée.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un vice caché.
À l’égard d’un client professionnel, LYSNEA ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou atteintes commerciales ne constituant pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement de LYSNEA, sauf disposition légale impérative contraire.

36. Force majeure

LYSNEA ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution de ses obligations.
Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une guerre ;
une épidémie ;
une fermeture administrative ;
une panne majeure ;
une cyberattaque ;
une interruption des communications ;
une grève générale ou exceptionnelle ;
une interruption des transports ;
une rupture imprévisible d’approvisionnement ;
une décision d’une autorité publique.
LYSNEA informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte sa commande.
Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée et les prestations non exécutées sont remboursées.

37. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont notamment utilisées pour :

gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service client ;
prévenir les fraudes ;
gérer les abonnements ;
gérer les rétractations et retours ;
respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client doit fournir des informations exactes et informer LYSNEA de toute modification nécessaire à l’exécution de la commande ou de l’abonnement.

38. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, structures, bases de données et créations, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à LYSNEA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, partenaires ou concédants.
Les marques, logos et signes appartenant aux fournisseurs ou partenaires de LYSNEA restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

39. Modification des CGV

LYSNEA peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.
Pour un abonnement en cours, toute modification importante du prix, du contenu, de la fréquence, des frais de livraison ou des modalités de résiliation est communiquée au client avant son application.
Le client peut résilier son abonnement avant la prise d’effet d’une modification qu’il n’accepte pas.

40. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
LYSNEA
Pavillon 15 – Entrée 13
13 avenue des Armières
38090 Villefontaine
France
E-mail : contact@lysnea.com
Téléphone : 06 66 25 88 50
La réclamation doit mentionner le numéro de commande et présenter clairement le problème rencontré.

41. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à LYSNEA et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par LYSNEA :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La demande de médiation doit notamment :

être précédée d’une réclamation écrite adressée à LYSNEA ;
être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation ;
relever du champ de compétence du médiateur ;
ne pas être manifestement infondée ou abusive ;
ne pas être déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

42. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité LYSNEA afin de rechercher une solution amiable.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

43. Juridiction compétente pour les consommateurs

Tout litige avec un consommateur relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du dommage, dans les conditions prévues par la loi.

44. Juridiction compétente pour les professionnels commerçants

Pour tout litige entre LYSNEA et un client professionnel ayant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Vienne, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

45. Preuve et archivage

Les données conservées par LYSNEA et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisées comme preuve des commandes, paiements, communications, abonnements et opérations effectuées sur le Site.
Le client est invité à conserver :

sa confirmation de commande ;
sa facture ;
les présentes CGV ;
ses preuves d’expédition ou de retour ;
ses échanges avec le service client.

46. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet juridique et économique comparable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation.
Son utilisation n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est recevable.
À adresser à :
LYSNEA
Pavillon 15 – Entrée 13
13 avenue des Armières
38090 Villefontaine
France
E-mail : contact@lysnea.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
....................................................................
Produit ou produits concernés :
....................................................................
....................................................................
Date de la commande :
....................................................................
Date de réception :
....................................................................
Nom et prénom du client :
....................................................................
Adresse du client :
....................................................................
....................................................................
Adresse électronique :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................

Pays/région

Conditions générales de vente